Registre des délibérations. - Établissement d'un débouché du passage Roche dans la rue du Congo, acquisition d'un terrain appartenant aux consorts Belle : déclaration d'utilité publique (page 259).

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1005_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Établissement d'un débouché du passage Roche dans la rue du Congo, acquisition d'un terrain appartenant aux consorts Belle : déclaration d'utilité publique (page 259).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

27 juin 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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