Centre communal d'action sociale (CCAS). - Aides légales (assistance médicale gratuite, aides hospitalières) et facultatives (bons alimentaires, bons d'urgence) : fiches des demandeurs (de M à Z).

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169W

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169W

Cote/Cotes extrêmes

169W/1-27

Date

1982-1992

Mots clés producteurs

Mairie annexe des Courtillières

Centre communal d'action sociale (CCAS). - Aides légales (assistance médicale gratuite, aides hospitalières) et facultatives (bons alimentaires, bons d'urgence) : fiches des demandeurs (de M à Z).

Cote/Cotes extrêmes

169W/8

Date

1971-1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1991

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