Registre des délibérations. - Mise à disposition de trois salles de formation pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans l'immeuble des Diamants sis 23-41 rue Delizy, convention : décision 1999-078 (folio 85).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Mise à disposition de trois salles de formation pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans l'immeuble des Diamants sis 23-41 rue Delizy, convention : décision 1999-078 (folio 85).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

16 juin 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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