192W

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Immeuble sis 20, rue Delizy : exercice du droit de préemption de la commune (1987-1988). Déclaration d'intention d'aliéner pour installation d'un ensemble de constructions et exploitations, théâtre, audiovisuel, expositions : projets, coupures de presse. Élargissement de la rue Ernest-Renan, vente de la chambre de commerce à la ville de Pantin : actes notariés, procuration, correspondance, délibérations du conseil municipal, extrait cadastral et plan d'alignement (1977-1980). Terrain sis 50, rue Hoche et 4, rue Victor-Hugo, acquisition par la ville et par l'OPHLM : déclaration d'utilité publique, délibérations, enquête parcellaire, correspondance (1980-1982). Immeuble sis 137, avenue Jean-Lolive : déclaration d'intention d'aliéner, dossier préparatoire, pièces juridiques, courriers (1986-1989).

Cote/Cotes extrêmes

192W/328

Date

1977-1989

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans