192W

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Collège Lavoisier, construction : expropriations, acquisitions de terrains, agrément, expropriations consorts, actes notariés, courriers, mémoires de jugement, jugements d'expropriation, déconsignation consorts et contentieux, subventions.

Cote/Cotes extrêmes

192W/261

Date

s.d.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans