Registre des délibérations. - Location de locaux sis 5 rue Magenta à madame Guillet, approbation de la révision triennale du bail commercial : décision 1984-91 (page 100).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Location de locaux sis 5 rue Magenta à madame Guillet, approbation de la révision triennale du bail commercial : décision 1984-91 (page 100).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

12 juillet 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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