Déplier tous les niveaux
104 avenue Jean-Jaurès, contrôle sanitaire et technique : accusés de réception (AR) du courrier 23.058 ; mise en demeure avant mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 23.105 ; contrôle des travaux d'étaiement : AR du courrier 23.166 ; attente pour levée des réserves du péril imminent : AR du courrier 23.317. 148 avenue Jean-Jaurès, contrôle des travaux d'étaiement : AR du courrier 23.312. 148-150 avenue Jean-Jaurès, constat : AR du courrier 23.228. 152 avenue Jean-Jaurès, saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) pour interdiction définitive à l'habitation : AR des courriers 23.061, 23.251 et 23.274 ; arrêté de péril 23-0614 : AR du courrier 23.301. 202 avenue Jean-Jaurès, travaux réalisés : AR du courrier 23.309. 38 avenue Jean-Lolive, carence d'exécution de l'arrêté de péril 21-1119 : AR du courrier 23.235 ; remboursement de loyers : AR du courrier 23.249. 52 avenue Jean-Lolive, contrôle : AR du courrier 23.017 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 23.060. 60 avenue Jean-Lolive, mise en demeure : AR du courrier 23.022. 71 avenue Jean-Lolive, mise en demeure : AR du courrier 23.047 ; entretien des locaux communs et privatifs : AR du courrier 23.110. 73 avenue Jean-Lolive, hygiène alimentaire : AR du courrier 23.174. 137 avenue Jean-Lolive, levée de l'arrêté de péril 22-0485 : AR du courrier 23.014. 140-142 avenue Jean-Lolive, péril : AR du courrier 23.288. 146 avenue Jean-Lolive, mise en demeure : AR des courriers 23.090 et 23.091 ; avant saisine de l'ARS : AR du courrier 23.508. 148 avenue Jean-Lolive, arrêté de péril 21-0074 : AR du courrier 23.480. 153 avenue Jean-Lolive : AR du courrier 23.137 ; présence de punaises de lit : AR du courrier 23.290. 182 avenue Jean-Lolive, contrôle : AR du courrier 23.191 ; syndrome de Diogène : AR du courrier 23.268. 205 avenue Jean-Lolive, saisine de l'ARS : AR du courrier 23.094. 8 rue Jules-Auffret, mise en demeure : AR du courrier 23.199. 24 rue Jules-Auffret, insalubrité : AR du courrier 23.055. 26 rue Jules-Auffret, mise en demeure : AR du courrier 23.077. 29-31 rue Jules-Auffret, surface non réglementaire : AR du courrier 23.117. 70 rue Jules-Auffret, mise en demeure : AR du courrier 23.088 ; mise en demeure avant mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 23.278 ; arrêté de péril 22-0503 : AR du courrier 23.454 ; mise en demeure : AR du courrier 23.475 ; carence d'exécution de l'arrêté de péril 22-0503 : AR du courrier 23.513. 1 rue Jules-Jaslin, mise en demeure : AR du courrier 23.285. 6 rue Kléber, sécurisation du site : AR du courrier 23.114 ; mise en demeure suite à l'arrêté de mise en sécurité urgence 2023-213 : AR du courrier 23.163. 8 rue Lakanal, incendie : AR du courrier 23.234. 3 rue Lavoisier, contrôle : AR du courrier 23.145 ; constat : AR du courrier 23.176. 52 rue Lépine : AR des courriers 23.178 et 23.311. 15 rue Lesault, pavillon à l'abandon : AR du courrier 23.138 ; travaux réalisés : AR du courrier 23.181. 18 rue Lesault, contrôle sanitaire : AR du courrier 23.260. 3 rue Magenta, mise en demeure : AR du courrier 23.194 ; arrêté de péril 23-0464 : AR du courrier 23.215 ; arrêté de péril 23-0462 : AR du courrier 23.216 ; arrêté de péril 23-0584 : AR du courrier 23.253 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2023-885 : AR du courrier 23.453 ; carence de l'exécution de l'arrêté de péril 23-0462 : AR du courrier 23.467. 7 rue Magenta, arrêté préfectoral 22-0664 : AR du courrier 23.065 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 223-884 : AR du courrier 23.450. 21 rue Magenta, arrêté de péril 22-0036 : AR du courrier 23.065 ; arrêté de mainlevée de péril 22-0616 : AR du courrier 23.086. 26 rue Magenta, mise en demeure avant mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 23.146. 29 rue Magenta : AR du courrier 23.095 ; arrêté de péril 23-0259 : AR du courrier 23.129 ; arrêté de mise en sécurité 2023-528 : AR du courrier 23.200.