Registre des délibérations. - Loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire : mesures préparatoires qu'il y aurait lieu de prendre (page 399).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire : mesures préparatoires qu'il y aurait lieu de prendre (page 399).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

19 septembre 1867

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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