Registre des délibérations. - Location de deux machines à affranchir n° 14026 et 14027 au service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-179 (folio 32).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Location de deux machines à affranchir n° 14026 et 14027 au service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-179 (folio 32).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

29 décembre 1994

Mots clés typologiques

décision du maire

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