Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1991-14 (page 68).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1991-14 (page 68).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

29 janvier 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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