Immeuble sis 30, rue Sainte-Marguerite. - Procédure de péril : rapports d'enquête, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent 97/021 du 2 juin 1997, arrêté de péril imminent 02/032 du 6 février 2002 prononçant l'évacuation de l'immeuble, arrêté 03/114 du 30 mai 2003 portant évacuation de l'immeuble, correspondance.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

694W

Déplier tous les niveaux

694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 30, rue Sainte-Marguerite. - Procédure de péril : rapports d'enquête, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent 97/021 du 2 juin 1997, arrêté de péril imminent 02/032 du 6 février 2002 prononçant l'évacuation de l'immeuble, arrêté 03/114 du 30 mai 2003 portant évacuation de l'immeuble, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

694W/14

Date

1993-2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.