Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 11, rue Magenta / 3, rue Berthier et 5, 7, 9, 11 et 13 rue Berthier. - Contentieux contre l'arrêté n° 01-1609 du 20 avril 2001 fixant un périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dit « îlot Magenta » : correspondance, rapport d'expertise.

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 11, rue Magenta / 3, rue Berthier et 5, 7, 9, 11 et 13 rue Berthier. - Contentieux contre l'arrêté n° 01-1609 du 20 avril 2001 fixant un périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dit « îlot Magenta » : correspondance, rapport d'expertise.

Cote/Cotes extrêmes

670W/19

Date

2001-2009

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