Registre des délibérations. - Programme d'investissement pour 1991, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1991-136 (page 15).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Programme d'investissement pour 1991, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1991-136 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

29 juillet 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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