Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
14 rue Toffier-Decaux, risque d'effondrement et d'explosion de chaudière : arrêté de péril imminent (2001). 2-8 rue Vaucanson, présence de termites : rapport de constat d'état parasitaire, déclaration, correspondance (2007). 10 rue Vaucanson, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001). 11 rue Vaucanson, détérioration de la cage d'escalier : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2002). 13 rue Vaucanson, présence de plomb : diagnostic des risques d'accessibilité au plomb (2001) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographie, correspondance (2005) ; humidité et sur-occupation : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2005). 15 rue Vaucanson, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007). 19 rue Vaucanson, effondrement de plafond : procès-verbaux de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (2008, 2014). 21 rue Vaucanson, humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003). 23 rue Vaucanson, défectuosité du système de ventilation et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001). 30 rue Vaucanson, dégât des eaux : photographies, correspondance (2006). 31 rue Vaucanson, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2014-2015). 27 rue Victor-Hugo, présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; vétusté des boiseries et absence de système de ventilation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002-2004) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2003) ; nuisances olfactives : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003-2005) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; humidité : correspondance (2010) ; risque de chute de matériaux du mur pignon : correspondance (2013) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 28 rue Victor-Hugo, sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003-2004) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2007, 2009).