840W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

13 rue Delizy et 60 rue Victor-Hugo, fissures, effondrement partiel de plafond et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, requête, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de mainlevée de péril, correspondance (2019-2021). 16 rue Delizy, incendie : correspondance (2020). 20 rue Delizy, dépôt sauvage : correspondance (2013) ; nuisances sonores : correspondance (2021). 21 rue Delizy, humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001) ; nuisances sonores : correspondance (2009) ; nuisances sonores : correspondance (2014) ; présence de rongeurs et nuisances sonores et olfactives : relevé de propriété, correspondance (2019-2020) ; chute de morceaux d'enduit du pignon comportant la fresque de Fin Dak : procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté municipal de sécurité, arrêté de mainlevée, correspondance (2020). 34 rue Delizy, humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; humidité, moisissures et sur-occupation : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, photographies, correspondance (2012-2013) ; syndrome de Diogène : rapport d'intervention de la police municipale (2022).

Cote/Cotes extrêmes

840W/11

Date

2001-2022