Registre des délibérations. - Financement de l'opération de zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale aux deux emprunts de 6 057 786 francs et 4 052 500 francs de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 90).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W1_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Financement de l'opération de zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale aux deux emprunts de 6 057 786 francs et 4 052 500 francs de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 90).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

27 février 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.