Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la ville accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1989-1990 (page 81).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la ville accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1989-1990 (page 81).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

8 février 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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