Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1990-20 (page 79).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1990-20 (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1er février 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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