Registre des délibérations. - Création d'une taxe locative des locaux professionnels (page 141).

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1007_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Création d'une taxe locative des locaux professionnels (page 141).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

30 décembre 1935

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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