Registre des délibérations. - Locaux du restaurant du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation précaire avec la SARL Caligari films : décision 1995-63 (folio 13 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Locaux du restaurant du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation précaire avec la SARL Caligari films : décision 1995-63 (folio 13 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

11 mai 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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