Registre des délibérations. - Vente par le syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux, état des déboursés et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1981-6 (page 85).

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90W7_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Vente par le syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux, état des déboursés et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1981-6 (page 85).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

23 octobre 1980

Mots clés typologiques

décision du maire

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