Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), chauffage central des logements économiques avenue Anatole-France et rue Formagne (page 233).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), chauffage central des logements économiques avenue Anatole-France et rue Formagne (page 233).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

4 mars 1961

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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