Registre des délibérations. - Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption urbain : décision 2000-123 (page 123).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Immeuble sis 38 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption urbain : décision 2000-123 (page 123).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

20 juillet 2000

Mots clés lieux

Cartier-Bresson (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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