Emprunts communaux globalisés, mise en oeuvre des fonds. Dotation globale de décentralisation, paiement à la commune. Dotation globale d'équipement. Dotation globale de fonctionnement. Fiscalité et fonds de compensation de la TVA.

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87W

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87W

Cote/Cotes extrêmes

87W/1-12

Date

1979-1984

Mots clés producteurs

Finances

Emprunts communaux globalisés, mise en oeuvre des fonds. Dotation globale de décentralisation, paiement à la commune. Dotation globale d'équipement. Dotation globale de fonctionnement. Fiscalité et fonds de compensation de la TVA.

Cote/Cotes extrêmes

87W/12

Date

1981-1982

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1982

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