Consultations diverses. - Bucau, aménagement avenue du 8 mai 1945 : notes, pièces. Restructuration du collège Jean-Jaurès : note, pièces. Résiliation de convention avec BIL : notes, pièces. Convention avec l'Insee : notes, pièces. Convention avec Epareca : délibération, notes, pièces. Journal Canal, précisions sur la loi du 29 juillet 1881 : note. Projet de convention avec l'association L'Ami : pièces. Acelvep : notes sur contentieux prud'homal, notes et pièces sur les tarifs des remontées mécaniques du Revard.

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1999-2004

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Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004

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