Registre des délibérations. - Affaire Gonzalez - Suarez Antonio, désignation d'un avocat (page 97).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Affaire Gonzalez - Suarez Antonio, désignation d'un avocat (page 97).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

10 décembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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