Conseil municipal du 12 décembre 2019, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Ressources humaines (n° 10-11), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 12-20), Développement local (n° 21-24)).

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Cote/Cotes extrêmes

806W/1-41

Date

2018-2020

Conseil municipal du 12 décembre 2019, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Ressources humaines (n° 10-11), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 12-20), Développement local (n° 21-24)).

Cote/Cotes extrêmes

806W/13

Date

2019

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