Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 avenue Jean-Lolive (lots 16-17 et 56), exercice du droit de préemption : décision 1988-192 (page 40).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 avenue Jean-Lolive (lots 16-17 et 56), exercice du droit de préemption : décision 1988-192 (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

24 mai 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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