Registre des délibérations. - Vœu relatif à la représentation du conseil municipal au sein de la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 84).

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7W/60

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

1972

Registre des délibérations. - Vœu relatif à la représentation du conseil municipal au sein de la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

29 septembre 1972

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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