Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue Courtois et 2 rue du Docteur-Pellat, exercice du droit de préemption : décision 1989-359 (page 47).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue Courtois et 2 rue du Docteur-Pellat, exercice du droit de préemption : décision 1989-359 (page 47).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

6 décembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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