Registre des délibérations. - Modification des alignements du chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert entre le canal de l'Ourcq et la route départementale n° 24 (page 68V).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Modification des alignements du chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert entre le canal de l'Ourcq et la route départementale n° 24 (page 68V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

27 décembre 1872

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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