Immeuble sis 29, rue Pasteur. - Procédure de péril imminent : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril imminent n° 04-76 du 28 avril 2004.

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeuble sis 29, rue Pasteur. - Procédure de péril imminent : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril imminent n° 04-76 du 28 avril 2004.

Cote/Cotes extrêmes

670W/3

Date

2004

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