Contentieux (1976-1987). Service Voirie et nettoiement, projet de réorganisation (1991). Amélioration de l'efficacité des services (recherche-action) : proposition et pré-rapport de la société Émergence (1991-1993).

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Cote/Cotes extrêmes

311W/1-42

Date

1933-1998

Contentieux (1976-1987). Service Voirie et nettoiement, projet de réorganisation (1991). Amélioration de l'efficacité des services (recherche-action) : proposition et pré-rapport de la société Émergence (1991-1993).

Cote/Cotes extrêmes

311W/34

Date

1976-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993

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