Registre des délibérations. - Garantie communale de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) la Sablière (page 148).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Garantie communale de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) la Sablière (page 148).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

8 janvier 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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