Registre des délibérations. - Financement de 100 logements pour la première tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 40600000 francs à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM (page 2).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Financement de 100 logements pour la première tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 40600000 francs à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM (page 2).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

14 mai 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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