41 rue Toffier-Decaux, désordres structurels : arrêté de péril imminent, relevé de propriété, correspondance (2019). 43 rue Toffier-Decaux, immeuble menaçant ruine : signalement d'insalubrité, requête, rapports d'expertise, procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, relevé de propriété, photographies, correspondance (2004-2020).

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873W/1-20

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1989-2022

41 rue Toffier-Decaux, désordres structurels : arrêté de péril imminent, relevé de propriété, correspondance (2019). 43 rue Toffier-Decaux, immeuble menaçant ruine : signalement d'insalubrité, requête, rapports d'expertise, procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, relevé de propriété, photographies, correspondance (2004-2020).

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873W/20

Date

2004-2020

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