Registre des délibérations. - Emprunt de 1 483 762 francs pour 36 logements dits « immeubles à loyers normaux » (ILN), garantie communale à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 155).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Emprunt de 1 483 762 francs pour 36 logements dits « immeubles à loyers normaux » (ILN), garantie communale à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 155).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

29 mars 1968

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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