Registre des délibérations. - Expropriation Sagrange, autorisation d'ester en justice : décision 1990-256 (page 99).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Expropriation Sagrange, autorisation d'ester en justice : décision 1990-256 (page 99).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

30 octobre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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