Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à monsieur Loget d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-308 (page 100).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à monsieur Loget d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-308 (page 100).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

9 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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