Registre des délibérations. - Fondations spéciales des 82 logements HLM rue des Grilles, emprunt de 500 000 francs contracté par l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 60).

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90W3_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Fondations spéciales des 82 logements HLM rue des Grilles, emprunt de 500 000 francs contracté par l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 60).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

26 avril 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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