Registre des délibérations. - Relogement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans l'immeuble sis 49 rue Hoche, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 76).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Relogement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans l'immeuble sis 49 rue Hoche, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 76).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

26 février 1998

Mots clés lieux

Hoche (rue)

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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