Registre des délibérations. - Divers lots à usage d'habitation sis dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition par voie d'expropriation (folio 43 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Divers lots à usage d'habitation sis dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition par voie d'expropriation (folio 43 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

3 mars 1994

Mots clés lieux

Berthier (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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