Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1988-243 (page 89).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1988-243 (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

27 juin 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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