Registre des délibérations. - Réhabilitation de Pantin centre, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à la Caisse d'épargne de 2000000 francs (page 77).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Réhabilitation de Pantin centre, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à la Caisse d'épargne de 2000000 francs (page 77).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

28 février 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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