Registre des délibérations. - Location de deux appartements sis 190 avenue Jean-Jaurès, bail auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1989-324 (page 9).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Location de deux appartements sis 190 avenue Jean-Jaurès, bail auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1989-324 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

23 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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