Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Cartier-Bresson (lots 4-6, 8-10, 12, 14-15, 17, 20, 22, 24, 27-28, 30, 38-39 et 41), exercice du droit de préemption : décision 1988-49 (page 22).

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90W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Cartier-Bresson (lots 4-6, 8-10, 12, 14-15, 17, 20, 22, 24, 27-28, 30, 38-39 et 41), exercice du droit de préemption : décision 1988-49 (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

16 février 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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