Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au deuxième semestre 1989, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn, architecte DPLG : décision 1990-65 (page 26).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au deuxième semestre 1989, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn, architecte DPLG : décision 1990-65 (page 26).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

10 avril 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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