Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122-20 du code des communes (page 41).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122-20 du code des communes (page 41).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

20 avril 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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