Registre des délibérations. - Fixation de l'indemnité à l'avocat conseil chargé du service des consultations juridiques gratuites mises à la disposition des administrés (page 43).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Fixation de l'indemnité à l'avocat conseil chargé du service des consultations juridiques gratuites mises à la disposition des administrés (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

19 mai 1959

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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