Registre des délibérations. - Garantie municipale pour des emprunts à réaliser par l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) et demande de subvention au fonds d'aménagement du territoire (page 44).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Garantie municipale pour des emprunts à réaliser par l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) et demande de subvention au fonds d'aménagement du territoire (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

17 mai 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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